CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV) DE BARYONS LLC
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site https://www.baryons.fr et des services proposés par BARYONS LLC.
Ce contrat est conclu entre :
- BARYONS LLC, ci-après désignée « nous », « on » ou « l’Editeur » ;
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « vous » ou « l’Utilisateur ».
L’accès au site et aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site Internet https://www.Baryons.fr est exploité par :
BARYONS LLC
Registered Agent
1209 Mountain Road Pl Ne
Albuquerque, NM 87110, USA
ID : N/A
Email : contact@baryons.com
ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site https://www.baryons.fr offre les services suivants :
- Consultation des offres et des produits proposés par BARYONS LLC ;
- Prise de contact avec l’entreprise ;
- Accès à l’accompagnement, aux formations, et aux supports fournis par BARYONS LLC.
L’accès aux services est gratuit via un accès Internet. Les frais de connexion (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur. Pour accéder aux services réservés aux membres, une inscription préalable est nécessaire.
BARYONS LLC se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site et à ses services à tout moment, pour toute raison légitime, sans préavis.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe, qui doivent rester confidentiels. Toute divulgation de mot de passe est interdite.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site et s’engage à respecter les règles de conduite et les obligations stipulées dans les présentes CGV. Toute utilisation frauduleuse ou abusive doit être indemnisée au profit de BARYONS LLC.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. L’Utilisateur s’engage également à publier des commentaires respectueux des lois, des droits de tiers, et de la confidentialité.
ARTICLE 5 : COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
La commande de l’accompagnement se fait lors d’un appel sur Google Meet ou tout autre moyen de communication convenu. La vente est conclue dès réception du paiement initial. Le contrat précisant les modalités de l’accompagnement est envoyé au client après le paiement.
ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs de l’accompagnement sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les modalités de paiement (acompte, règlement échelonné, solde) sont convenues avec le client avant la conclusion de la commande. Le client s’engage à régler le montant total de l’accompagnement selon les modalités convenues.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. La demande de rétractation doit être envoyée par email à contact@baryons.fr ou par lettre recommandée.
Toutefois, si le client commence à bénéficier de l’accompagnement (accès aux contenus, participation à des sessions ou appels individuels), il reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après le délai de rétractation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE BARYONS LLC
BARYONS LLC s’engage à fournir un accompagnement de qualité, conforme aux modalités convenues lors de la commande. Cependant, les résultats peuvent varier d’un client à l’autre, et aucun résultat spécifique n’est garanti.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, supports de formation, documents et outils mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée expose le client à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sont nécessaires pour le bon déroulement de l’accompagnement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Leverage Audiences LLC à contact@baryons.fr.
ARTICLE 11 : UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales ou contraires aux présentes CGV ;
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Leverage Audiences LLC ou de tiers ;
- Pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
Leverage Audiences LLC se réserve le droit de résilier l’accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 12 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou différend, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CGV
En s’inscrivant à l’accompagnement de Baryons LLC ou en utilisant le site https://www.baryons.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Baryons LLC par email à contact@baryons.fr
ARTICLE 15 : APPLICATION DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://www.baryons.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des services.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désignés également par « nous » ou « on ».
D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou produits de la société, ci-après appelée « l’Acheteur » ou « le Client », désignée également par « vous ».
ARTICLE 16 : MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site internet https://www.baryons.fr est un produit de :
Baryons LLC
Registered Agent
1209 Mountain Road Pl Ne
Albuquerque, NM 87110, USA
ID : N/A
Email : contact@baryons.fr
ARTICLE 17 : CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES ET PRODUITS VENDUS / DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur notre site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Vous pouvez les consulter sur https://www.baryons.fr.
Leverage Audiences LLC propose des services d’accompagnement, des formations vidéo, des sessions de coaching, des processus de création de contenu sur Instagram et YouTube, ainsi que des templates de script de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation des CGV.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos services ou d’arrêter la fourniture d’un service à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur le site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 18 : PRIX
Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande. Les tarifs peuvent varier selon les modalités de paiement convenues, mais aucun remboursement n’est possible sauf disposition contraire dans la Politique de Remboursement.
ARTICLE 19 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Pour passer commande, l’Utilisateur doit contacter BARYONS LLC par l’intermédiaire du site ou d’un appel sur Google Meet. Une fois le service choisi et les modalités de paiement convenues, une confirmation de commande sera envoyée au Client par email, accompagnée du contrat et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation. La propriété des contenus ne sera transférée au client qu’après paiement complet.
BARYONS LLC se réserve la possibilité de refuser toute commande, notamment en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.
ARTICLE 20 : LIVRAISON
Les services numériques tels que les formations vidéo, templates ou supports pédagogiques seront livrés par voie électronique à l’adresse email indiquée lors de la commande. BARYONS LLC décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse de la part du client.
ARTICLE 21 : PERSONNES MINEURES
Les services de Baryons LLC sont destinés aux personnes majeures. Toute souscription ou utilisation d’un service par un mineur doit se faire sous la surveillance d’un tuteur légal.
ARTICLE 22 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des services est exigible à la commande, et peut être réalisé par carte de paiement (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Toute information bancaire communiquée est traitée de manière sécurisée. En cas d’erreur de paiement ou d’impossibilité de débiter la carte, BARYONS LLC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
ARTICLE 23 : DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que la prestation n’ait pas débuté. Toute demande doit être faite par écrit à contact@baryons.fr
ARTICLE 24 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à contact@baryons.fr. Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu.
ARTICLE 25 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, images, vidéos et tout contenu présent sur le site https://www.baryons.fr appartiennent exclusivement à BARYONS LLC. Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 26 : RESPONSABILITÉ
BARYONS LLC ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des services proposés, sauf en cas de négligence grave ou de manquement contractuel de notre part.
ARTICLE 27 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour les conditions relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 28 : Contenu et témoignages
- Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition de contenus vidéo disponibles sur cette page de vente. Ces contenus peuvent être issus de publicités similaires dans le cadre de campagnes marketing. - Nature des Contenus Vidéos
Les vidéos proposées sur cette page de vente peuvent inclure des extraits, montages ou adaptations de contenus tirés de publicités précédentes ou similaires, afin de présenter les produits ou services offerts. Ces contenus sont diffusés dans un but promotionnel et peuvent comporter des éléments audio-visuels déjà utilisés dans d’autres campagnes publicitaires. - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents, y compris les vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, diffusés, ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de l’entreprise. Toute utilisation non autorisée des vidéos ou autres contenus pourra entraîner des poursuites. - Engagements et Garanties
L’entreprise s’engage à respecter les droits d’auteur et à utiliser des contenus légaux. Cependant, elle décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou à la mise à jour des informations contenues dans les vidéos. Les vidéos sont fournies à titre informatif et publicitaire uniquement, sans garantie explicite sur le produit ou service représenté. - Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications seront appliquées dès leur publication sur la page de vente. - Responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur dans les contenus vidéo, et pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait découler de l’utilisation de ces vidéos. Les contenus sont présentés sans garantie de leur conformité exacte au produit final. - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays où l’entreprise est enregistrée. En cas de litige, les parties conviennent de faire appel aux tribunaux compétents de cette juridiction.
ARTICLE 29 : COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes CGV devra être envoyée à :
BARYONS LLC
Email : contact@baryons.fr